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Notice descriptive – Brève

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Six Nations Indian reserve acepce [acceptance] tenders R. Martin, S.E. Thomas, A.E. Thomas and Fred Douglas for w.c. [water closet], wood shed and well for school house - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/01/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0058

Date de réception :

1911-01-12

Date d'examen :

1911-01-17

Date d'approbation :

1911-01-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300058

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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