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Notice descriptive – Brève Montreal and Champlain Railway Co. [Company] - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/09/17, recs [recommends] authority to sign contract with
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1760Date de réception :1885-09-17Date d'examen :1885-09-24Date d'approbation :1885-09-25Remarques :See also 1885-2132Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30005 -
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