Recherche dans la collection - Steamer for Light House Service on Pacific Coast - ESTEVAN Accepce [Acceptance] tender of The Collingwood Shipbuilding Co. Ltd [Company Limited] and passing over that of Fleming and Ferguson - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/01/03

Notice descriptive – Brève

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Steamer for Light House Service on Pacific Coast - ESTEVAN Accepce [Acceptance] tender of The Collingwood Shipbuilding Co. Ltd [Company Limited] and passing over that of Fleming and Ferguson - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/01/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0015

Date de réception :

1911-01-05

Date d'examen :

1911-01-20

Date d'approbation :

1911-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300015

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04