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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 18 février 1971

Date de la réunion :

1971-02-18

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3000

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-02-18 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-02-18 - 10h00
Procès-verbaux :

Directeur du scrutin pour la circonscription de Windsor West

Politiques de production et de revenus pour le grain des Prairies

Exemption pour le Canada de la taxe de péréquation d'intérêts des É.-U.

Assurance sur les prises - Une solution de remplacement à l'assurance-chômage pour les pêcheurs indépendants

Intervention du gouvernement fédéral dans la réglementation du commerce des fonds mutuels

Versement spontané par les employeurs du Québec d'une taxe sur la masse salariale pour financer le régime d'assurance-maladie

Budget d'immobilisations pour l'exercice 1971-1972 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Budget d'immobilisations pour l'exercice 1971-1972 de l'Office canadien du poisson salé

Approbation de principe des modifications à la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche

Améliorations à la route transcanadienne - parcs nationaux Banff et Yoho

Présence du gouvernement fédéral

Subvention fédérale au Groupe fiduciaire des édifices des Pères dela Confédération, Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)

Subventions et contributions

Institut Est-Ouest pour l'analyse des systèmes appliqués - Position de l'observateur canadien, 23 février 1971

Dispositions législatives pour remplacer le projet de loi concernant l'ordre public

Législation relative aux cigarettes

Programme de la présence fédérale - Édifices publics

Loi en matière d'appui aux expositions

Restriction concernant les déplacements du personnel de l'ambassade de Chine

Coopération nucléaire avec l'Inde

Modifications à la législation relative à l'immigration

Dates et site au Canada de la Conférence générale des pays membres de L'Agence de coopération culturelle et Technique

Travaux de la Chambre

Politiques de production et de revenus relatives au grain des Prairies

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Nominations :

Nomination - Directeur de la Banque du Canada

Nominations - Délégué et délégué suppléant canadiens de la Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Nomination à la magistrature - Maître Earl T. Caughey

Nomination à la magistrature - Maître Guy A. Richard

Nominations - Conseil consultatif national de la condition physique et du sport amateur

Nominations - Conseil économique du Canada

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Date de modification :: 2024-05-10