Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/15, no. 10311, trs [transmits] Council of St. Etienne Co. [County] Charlevoix, Quebec for commutation of the sentence of Louis Riel
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/15, no. 10311, trs [transmits] Council of St. Etienne Co. [County] Charlevoix, Quebec for commutation of the sentence of Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1751Date de réception :1885-09-16Remarques :See also 1885-1750, 1885-1752Referred to Minister of Justice, 1885/09/16 - Filed with dormants, 1886/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29996 -
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