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Notice descriptive – Brève

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Cobourg Harbour - [Minister of Public] Works 27 February [recommends] that $5000 be placed in the Estimates for survey for a Harbour of Refuge at

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0227

Date de réception :

1873-02-27

Date d'examen :

1873-04-14

Date d'approbation :

1873-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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