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Notice descriptive – Brève Exchang of grazing lands Alberta - Min Int [Minister of the Interior], 1885/09/11, rec [recommends] granting to Messrs Moore and Martin partial
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1740Date de réception :1885-09-15Date d'examen :1885-09-16Date d'approbation :1885-09-17Remarques :See also 1885-1051, 1883-2398Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29985 -
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