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Notice descriptive – Brève

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Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/14, S.S. [Secretary of State], no. 10269, trs [transmits] petition citizens of St. Sauveur de Quebec for commutation of sentence, of Louis Riel and amnesty to Rebel Metis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1738

Date de réception :

1885-09-15

Remarques :

Ref. [Referred] to Minister of Justice, 1885/09/15 - Filed with dormants, 1886/08/03

See also 1885-1738

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29983

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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