Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/14, S.S. [Secretary of State], no. 10269, trs [transmits] petition citizens of St. Sauveur de Quebec for commutation of sentence, of Louis Riel and amnesty to Rebel Metis
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/14, S.S. [Secretary of State], no. 10269, trs [transmits] petition citizens of St. Sauveur de Quebec for commutation of sentence, of Louis Riel and amnesty to Rebel Metis
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1738Date de réception :1885-09-15Remarques :Ref. [Referred] to Minister of Justice, 1885/09/15 - Filed with dormants, 1886/08/03See also 1885-1738Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29983 -
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