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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 23 décembre 1970

Date de la réunion :

1970-12-23

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2994

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1970-12-23 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1970-12-23 - 10h00
Procès-verbaux :

Peine de mort - **

Conférence des Premiers Ministres du Commonwealth - Rapport du Secrétariat d'État pour les affaires extérieures

Loi en rapport avec le Livre Blanc sur l'assurance-chômage

Travaux de la Chambre

Aide militaire aux pays en voie de développement

Aide financière à Denison Mines Ltd.

Ouverture de la mission diplomatique à Alger

Réinstallation du ministère des Communications à Lucerne au Québec

Budget principal des dépenses, 1971-1972

Demande visant à instaurer une commission d'enquête sur le terrorisme au Québec et l'administration en vertu de la Loi sur les mesures de guerre

Projet d'augmentation du capital autorisé de la Banque Mercantile

Révision de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Immigration en provenance de Yougoslavie

Usine d'eau lourde de Glace Bay

Home Oil Company et Cygnus Corporation Limited

Le monde universitaire et la subversion

Rapport sur l'offre du gouvernement aux camionneurs de Lapalme à Montréal

Révision de la Loi sur les relations industrielles et les enquêtes visant les différends au travail

Règlement de la dette de la Grèce envers le Canada

Proposition de fermer le dépôt de munitions no. 34 des Forces canadiennes, à Ste-Thérèse, Québec

Examen du budget de la Société de commercialisation du poisson d'eau douce

Vente de blé crédit à l'Algérie

Contrat de garantie des investissements étrangers - Ste-Lucie

Accord aérien bilatéral Canada-Mexico

Coleman Collieries Limited - Subvention d'aide à l'exportation de charbon

Question d'aide financière à la Stanrock Uranium Mines Limited

Participation - M. Stanbury

Participation - M. MacEachen

Conférence de plénipotentiaires sur l'adoption d'un protocole sur les substances psychotropes, à Vienne en Autriche, 11 janvier - 11 février 1971

Niveau d'aide pour les travailleurs du textile déplacés

Le tabagisme et la santé de la population canadienne

Règlements relatifs au pétrole et au gaz naturel, projets d'amendements

Ordonnance no 1-1961 sur les terres pétrolifères et gazifères des règlements relatifs aux terres pétrolifères et gazifères

Prix plancher des produits laitiers

Relations commerciales entre le Canada et la Roumanie

Relations commerciales avec la Bulgarie

La cinquième conférence du Commonwealth sur l'education, à Canberra, du 3 au 17 février 1971 - Composition de la délégation canadienne

Inadmissibilité à détenir des licences de radiodiffusion - Amendement à la Direction du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les propriétaires étrangers, en vertu du décret PC 1969-2229, du 24 novembre 1969

Protection des représentants étrangers au Canada

Réduction des mesures de sécurité à Ottawa et au Québec

Protection des points vitaux

Protection du Cabinet des ministres et des hauts dirigeants du gouvernement - Comptes rendus d'exécution

Menace de bombe en rapport avec les immeubles fédéraux

Rapport du comité sur la jeunesse

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Nominations :

Nomination - Président de Telesat Canada

Nomination - Conseil d'administration de l'Office canadien du poisson salé

Nomination à la magistrature - Adjoint au juge du tribunal correctionnel et du tribunal de la jeunesse, Territories du Nord-Ouest

Nomination - Conseil national du bien-être social

Nomination - Bureau de la citoyenneté, Saskatchewan

Nomination - Archiviste national du Canada

Nomination - Conseil d'administration, Centre national des arts

Nomination - Commission du droit d'auteur

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Date de modification :: 2024-07-04