Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 17 décembre 1970
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 17 décembre 1970
Date de la réunion :1970-12-17Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2993 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1970-12-17 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1970-12-17 - 10h00Procès-verbaux :- Relations du Commonwealth
- Rapport du comité consultatif sur les salaires et les dépenses des membres du Parlement
- Aide spéciale à Canadair Limited
- Révision de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
Nominations :- Nomination - Président du Conseil arbitral de la région de Québec
- Nomination - Commissaire, Inter-American Tropical Tuna Commission
- Nomination - Président de la Commission de réforme du droit du Canada
- Nomination - Commissaire de la Commission du port de Nanaïmo
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.