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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 10 décembre 1970

Date de la réunion :

1970-12-10

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2992

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1970-12-10 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1970-12-10 - 10h00
Procès-verbaux :

Travaux de la Chambre

Ordre public

Le Code criminel - Projets d'amendements réf. écoute électronique, incluant le branchement clandestin

Visite royale de 1971

Visits du Chef d'état et chef du gouvernement canadien dans les pays étrangers

Mission spécial du Commonwealth aux Caraïbes

Chypre - Participation canadienne aux forces de maintien de la paix des Nations-Unies

L'Intégration des ex-employés de Lapalme dans la fonction publique

Convention sur les détournements d'aéronefs

Projet d'initiative du gouvernement canadien conernant les inondations ultérieures de la rivière Skagit en Colombie-Britannique

Entente entre la Société centrale d'hypothèque et de logement et la Société d'habitation du Québec

Révision de la Loi sur les faillites

Projets du Royaume-Uni ayant trait à l'introduction de taxes à l'importation sur une variété de produits agricoles importés

Acceptation d'un projet d'amendement de l'annexe de la convention sur le transport maritime international, 1965

Étiquetage bilingue

Budget d'équipement, Division du développement industriel, Société de développement du Cap Breton, pour l'année se terminant le 31 décembre 1971

Irrigation en Alberta

Hypothèques sur les habitations à prix modique pour le territoire du Yukon

Société d'expansion des exportations - Budget d'équipement pour 1970

Préparation d'un document de travail relatif à une stratégie de croissance industrielle

Intégration de services de soutien dans les opérations à l'étranger

Projet de révision de la Loi sur les prisons et les maisons de correction

Projets d'amendements de la Loi sur la libération conditionnelle

Conférence internationale sur le droit aéronautique pour examiner l'ébauche d'entente de l'OACI sur les détournements d'aéronefs

Mission en science et technologique en République fédérale d'Allemagne

Loi sur les juges - Projets d'amendements à cet égard

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Nominations :

Nominations - Conseil d'administration, Telesat Canada

Nominations - Séquestre officiel

Nomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions

Nomination - Vice-président associé, Office national de l'énergie

Nomination du corps diplomatique - Ambassadeur de la Belgique et du Luxembourg

Nomination - Commis au contentieux et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Renomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions

Nomination - Membre de l'Office national de l'énergie

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Date de modification :: 2024-05-10