Recherche dans la collection - Senate Division of Mille Iles - S.S. [Secretary of State], 1884/12/20, no. 14175, transmits C. de Montigny et al recommending appointment of J.B. Daoust to the
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Notice descriptive – Brève Senate Division of Mille Iles - S.S. [Secretary of State], 1884/12/20, no. 14175, transmits C. de Montigny et al recommending appointment of J.B. Daoust to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2288Date de réception :1884-12-20Remarques :Ref. [Referred] to President of CouncilSee also 1885-2171Copy on file with dormants 1884/12/20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29912 -
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