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Notice descriptive – Brève

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Senate Division of Mille Iles - S.S. [Secretary of State], 1884/12/20, no. 14175, transmits C. de Montigny et al recommending appointment of J.B. Daoust to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2288

Date de réception :

1884-12-20

Remarques :

Ref. [Referred] to President of Council

See also 1885-2171

Copy on file with dormants 1884/12/20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5131, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29912

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24