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Notice descriptive – Brève

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Rebellion Northwest Territory - Resolution County Counsel Montmagny, Quebec to commute sentence Louis Riel and grant full amnesty to Rebel Metis, thro Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1733

Date de réception :

1885-09-14

Remarques :

Referred Justice [Minister of], 1885/09/14, Filed with dormants, 1886/08/03

See also 1885-1732, 1885-1734

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29894

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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