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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territory - Resolution County Counsel Montmagny, Quebec to commute sentence Louis Riel and grant full amnesty to Rebel Metis, thro Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1733Date de réception :1885-09-14Remarques :Referred Justice [Minister of], 1885/09/14, Filed with dormants, 1886/08/03See also 1885-1732, 1885-1734Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29894 -
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