Recherche dans la collection - Junior Judge, County Court, County York, Ontario - Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/12, recs appt [recommends appointment] vice J.E. MacDougall promoted, Edward Morgan of Newmarket, Ontario, Esquire as
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Notice descriptive – Brève Junior Judge, County Court, County York, Ontario - Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/12, recs appt [recommends appointment] vice J.E. MacDougall promoted, Edward Morgan of Newmarket, Ontario, Esquire as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1730Date de réception :1885-09-12Date d'examen :1885-09-14Date d'approbation :1885-09-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29889 -
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