Recherche dans la collection - Index to Statutes by Chester Glass, Winnipeg - S.S. [Secretary of State], 1884/12/10, No. 13978, transmits application for a set of Dominion Statutes for the purpose of preparing an
-
Notice descriptive – Brève Index to Statutes by Chester Glass, Winnipeg - S.S. [Secretary of State], 1884/12/10, No. 13978, transmits application for a set of Dominion Statutes for the purpose of preparing an
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2242Date de réception :1884-12-10Remarques :Memo of Min. Justice [Minister of Justice] filed with dormants 1884/12/12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29843 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :