Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/10, no. 10233, trs [transmits] petition County Rimouski for commutation of sentence Louis Riel
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/10, no. 10233, trs [transmits] petition County Rimouski for commutation of sentence Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1712Date de réception :1885-09-10Remarques :Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice], 1885/09/10 - Filed with dormants, 1886/08/03See also 1885-1711, 1885-1724Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29838 -
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