Recherche dans la collection - Incorporation English and Canadian Wire Fastening Company of Montreal, Canada, Limited - S.S. [Secretary of State], 1884/12/06, No. 13958, recd's [recommends] amending Order in Council of 1884/12/04 instant granting letters patent of
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Notice descriptive – Brève 
Incorporation English and Canadian Wire Fastening Company of Montreal, Canada, Limited - S.S. [Secretary of State], 1884/12/06, No. 13958, recd's [recommends] amending Order in Council of 1884/12/04 instant granting letters patent of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2234Date de réception :1884-12-09Date d'examen :1884-12-09Date d'approbation :1884-12-10Remarques :See also 1884-2203Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29830 -
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