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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 29 octobre 1970
Date de la réunion :1970-10-29Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2983 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1970-10-29 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1970-10-29 - 10h00Procès-verbaux :- Projets de législation pour remplacer les règlements sur la Loi sur les mesures de guerre
- Emballage, étiquetage, vente, importation et publicité des produits préemballés
- Loi prévoyant l'examen, la publication et l'étude approfondie des règlements et des autres textes réglementaires
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Nominations :- Nominations - Conseil consultatif des consommateurs
- Nomination - Commission internationale du saumon du Pacifique
- Nominations - Commission du textile et du vêtement
- Nomination - Président, Conseil consultatif en machinerie et équipement
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