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Notice descriptive – Brève

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St. Vincent de Paul Penitentiary - [Minister of Justice] 31 May/76 recommends special warrant for $9000 on [account] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0550

Date de réception :

1876-06-01

Date d'examen :

1876-06-08

Date d'approbation :

1876-06-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2982

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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