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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 27 octobre 1970
Date de la réunion :1970-10-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2982 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1970-10-27 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1970-10-27 - 10h00Procès-verbaux :- Contrôle des exportations sur les nouvelles variétés de graine de colza
- Révision de la législation relative aux brevets, aux marques de commerce et au dessin industriel
- Révision de la législation pertinente aux sociétés sans capital-actions
- Accord sur la production de véhicules automobiles
Nominations :- Nomination - Directeur administratif de la compagnie des jeunes Canadiens
- Nomination du Vérificateur général comme vérificateur de l'Office canadien du poisson salé
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