Recherche dans la collection - Treasury Board 1884/12/05 - 1 case
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1884/12/05 - 1 case
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2226Date de réception :1884-12-05Remarques :Postponed, on file with dormants 1885/07/24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29815 -
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