Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10152 trs [transmits] petition Berthier en haut Quebec for a medical commission re Louis Riel
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10152 trs [transmits] petition Berthier en haut Quebec for a medical commission re Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1696Date de réception :1885-09-09Remarques :See also 1885-1695, 1885-1706Referred to Min of [Minister of] Justice, 1885/09/09 - Filed with dormts [dormants] 1886/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29793 -
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