Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10136 trs [transmits] petition Three Rivers, Shawinigan, St. Etienne des Gres, St. Severe, St. Barnabie for commutation of sentence of Louis Riel
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10136 trs [transmits] petition Three Rivers, Shawinigan, St. Etienne des Gres, St. Severe, St. Barnabie for commutation of sentence of Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1694Date de réception :1885-09-09Remarques :See also 1885-1693, 1885-1695Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice], 1885/09/09 - Filed with dormts [dormants] 1886/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29787 -
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