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Notice descriptive – Brève Incorporation English and Canadian Wire Fastening Company, Limited - Sec. State [Secretary of State], 1884/12/02, No. 13792, recd's [recommends] granting letters patent of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2203Date de réception :1884-12-02Date d'examen :1884-12-03Date d'approbation :1884-12-04Remarques :See also 1884-2234Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29784 -
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