Recherche dans la collection - Leave John Gray, Dept Coll'r [Deputy Collector] of In Rev [Inland Revenue], Stratford, Ontario - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1885/09/09, recs [recommends] continuing for 6 months the
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Notice descriptive – Brève Leave John Gray, Dept Coll'r [Deputy Collector] of In Rev [Inland Revenue], Stratford, Ontario - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1885/09/09, recs [recommends] continuing for 6 months the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1692Date de réception :1885-09-09Date d'examen :1885-09-09Date d'approbation :1885-09-11Remarques :See also 1885-0544, 1885-1934Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29779 -
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