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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act, Counties Lennox and Addington, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1884/12/01, No. 13766, recd's [recommends] taking votes

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2199

Date de réception :

1884-12-01

Date d'examen :

1884-12-01

Date d'approbation :

1884-12-02

Remarques :

See also 1885-0604

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29778

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24