Recherche dans la collection - Licensed Taverns at Alexandria, British Columbia, adjacent to Indian Reserve - Depty S.G.I.A. [Deputy Superintendent General of Indian Affairs], requests, 1884/11/24, that steps be taken for cancelling certain, Depty S.Depty S. [Secretary of State], No. 1

Notice descriptive – Brève

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Licensed Taverns at Alexandria, British Columbia, adjacent to Indian Reserve - Depty S.G.I.A. [Deputy Superintendent General of Indian Affairs], requests, 1884/11/24, that steps be taken for cancelling certain, Depty S.Depty S. [Secretary of State], No. 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2191

Date de réception :

1884-11-27

Date d'examen :

1885-02-07

Date d'approbation :

1885-02-09

Remarques :

Referred to Justice [Minister of Justice] 1884/12/01

Report 1885/01/31 to 1885/02/06

See also 1884-0867F

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29766

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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