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Notice descriptive – Brève Gratuity 2 months to widow James H. Jacques, Customs, Woodstock, New Brunswick - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/11/24, recd's [recommends] granting usual
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2187Date de réception :1884-11-26Date d'examen :1884-11-26Date d'approbation :1884-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29760 -
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