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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 1 octobre 1970

Date de la réunion :

1970-10-01

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2976

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1970-10-01 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1970-10-01 - 10h00
Procès-verbaux :

Manège militaire de Vancouver

Chine - Reconnaissance canadienne

Usine d'eau lourde à Glace Bay, Nouvelle-Écosse

Discours du Trône

Comités du Cabinet

Promulgation de la limite de la zone de pêche en vertu de la Loi modifiée sur la mer territoriale et les zones de pêche

Prolongation de l'accord concernant le commerce international des textiles en coton

Office de commercialisation du poisson d'eau douce - Révision du budget d'équipement 1970-1971

Rapport des discussions Canada-États-Unis sur le pétrole

Circulaire d'information concernant l'imposition du régime de pension des employés

Accès par le pont à l'aéroport international de Vancouver sur l'île côtière

Protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest relativement aux membres du groupe et aux mesures réglementaries

Station météorologique mixte de l'Arctique - Retrait de l'appui des É.-U.

Transfert de propriété d'un système opérational de diffusion troposphérique des forces aériennes américaines aux entreprises de télécommunications

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État

Loi de la lèpre - Abrogation

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Nominations :

Nomination du corps diplomatique - Ambassadeur de Belgique

Nomination du corps diplomatique - Haut commissaire des îles Fiji

Nomination à la magistrature - L'honorable Marcel Nichols

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du Conseil arbitral de la division régionale des Prairies

Nomination - Président suppléant du Tribunal d'arbitrage de la Fonction publique

Nomination - Commissaire du havre de North Fraser

Nominations - Conseil du Trésor

Nominations - Secrétaries parlementaires

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