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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 24 septembre 1970

Date de la réunion :

1970-09-24

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2975

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1970-09-24 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1970-09-24 - 10h00
Procès-verbaux :

Recommandation de libération conditionnelle - **

Recommandation de libération conditionnelle - **

Participation ministérielle au caucus

Travaux de la Chambre

Centenaire de la Colombie-Britannique en 1971

Nouveaux projects de loi

Délégation à la conférence générale de l'UNESCO

Amendements à la Loi sur l'indemnisation des marins du commerce

Application des principes de la fonction publique sous-jacents à la Loi sur les justes méthodes d'emploi

Exportation du gaz naturel, licences et certificats

Sélection des réfugiés qui seront réinstallés au Canada

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Nominations :

Nomination - Office national de l'énergie

Nominations - Administration du pont Blue Water

Nominations - Inter-American Tropical Tuna Commission

Nomination - Conseil d'administration de l'Office de la commercialisation du poisson d'eau douce

Nomination - Conseil d'administration de l'Office de la commercialisation du poisson d'eau douce

Nomination - Commission internationale du flétan du Pacifique

Nomination à la magistrature - Theodore L. Geatros

Nomination - Administration du pilotage, district de pilotage de Bathurst, Nouveau-Brunswick

Nomination - Commission du port de Belleville

Nomination - Tribunal d'appel des anciens combattants

Nomination - Loi sur les terres destinées aux anciens combattants - Président provincial du conseil consultatif de l'Alberta

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