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Notice descriptive – Brève Deputy collector, Inland Revenue, Stratford, Ontario - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] recd's [recommends] transfer of John Gray, Prescott, Ontario, collector at Prescott to be
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2138Date de réception :1884-11-14Date d'examen :1884-11-14Date d'approbation :1884-11-15Remarques :See also no. 8 of 1884-2079Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29681 -
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