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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1885/09/03, 12 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1653Date de réception :1885-09-04Date d'examen :1885-09-04Date d'approbation :1885-09-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29674 -
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