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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Navigation - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/10/29, recd's [recommends] payment of $200 to Henry Grundy, compensation for damages through

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2077

Date de réception :

1884-10-29

Date d'examen :

1884-10-29

Date d'approbation :

1884-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29598

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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