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Notice descriptive – Brève Trent Valley Navigation - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/10/29, recd's [recommends] payment of $200 to Henry Grundy, compensation for damages through
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-2077Date de réception :1884-10-29Date d'examen :1884-10-29Date d'approbation :1884-11-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29598 -
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