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Notice descriptive – Brève

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Queens Counsel, Ontario - Min. Justice [Minister of Justice], 1884/10/17, recd's appt't [recommends appointment] John McPherson, Hamilton of Sault Ste Marie to be a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2014

Date de réception :

1884-10-17

Date d'examen :

1884-10-17

Date d'approbation :

1884-10-21

Remarques :

See also 1884-2016

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29505

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24