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Notice descriptive – Brève Acts of Manitoba 1884 - Min Jus [Minister of Justice], 1885/08/24, reports specially upon certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1602Date de réception :1885-08-27Date d'examen :1885-08-27Date d'approbation :1885-08-27Remarques :See also 1885-1601, 1886-0351Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29501 -
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