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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - On letter from P. Fortin, Esq, that Hawser rope be exempted from duty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0522

Date de réception :

1868-05-23

Remarques :

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Referred to the [Minister of] Customs, 30 May 1868

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2949

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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