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Notice descriptive – Brève Rebellion, Northwest Territory, petition French Canadian inhabitants of Whitehall, New York, praying for clemency towards Louis Riel re, thro Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1597Date de réception :1885-08-27Remarques :Referred Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/04 - Fyled with dormants 1886/08/03See also 1885-1596, 1885-1605Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29486 -
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