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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - Employment of Boats Crews on the fishing Services on the Coasts of Nova Scotia and [New] Brunswick
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0521Date de réception :1868-05-23Date d'examen :1868-06-01Date d'approbation :1868-06-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2948 -
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