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Notice descriptive – Brève

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Ottawa City Police - S.S. [Secretary of State], 1884/10/13, No. 11184, transmits memorial of Corporation of Ottawa, that Government take control of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1997

Date de réception :

1884-10-13

Date d'examen :

1885-01-10

Date d'approbation :

1885-01-11

Remarques :

See also 1883-2581 and 1885-0435

Referred to Finance and Public Works, copy on file 1884/12/12

Report 1885/01/10

Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459&5131, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29479

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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