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Notice descriptive – Brève

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Assignment grazing lands, Alberta - Min Int [Minister of Interior], 1885/08/06, recs [recommends] accepting assignments from E.A. Baynes to Mount Royal Ranche Co. [Company]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1581

Date de réception :

1885-08-14

Date d'examen :

1885-08-14

Date d'approbation :

1885-08-15

Remarques :

See also 1886-1880

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29441

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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