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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, north side of Seine River - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/07/31, recd's [recommends] accepting highest tender, that of Nicol Kingsmill

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1953

Date de réception :

1884-10-06

Date d'examen :

1884-10-08

Date d'approbation :

1884-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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