Recherche dans la collection - Pacific Railway Canadian - [Minister] of [Public Works] May 9/77, recommends that two mortgages assigned by P. Purcell, 25th Contract, on lands in village of New Lancaster and Lancaster, be declared to be satisfied and discharged

Notice descriptive – Brève

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Pacific Railway Canadian - [Minister] of [Public Works] May 9/77, recommends that two mortgages assigned by P. Purcell, 25th Contract, on lands in village of New Lancaster and Lancaster, be declared to be satisfied and discharged

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0430

Date de réception :

1877-05-09

Date d'examen :

1877-05-10

Date d'approbation :

1877-05-11

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24