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Notice descriptive – Brève Pacific Railway Canadian - [Minister] of [Public Works] May 9/77, recommends that two mortgages assigned by P. Purcell, 25th Contract, on lands in village of New Lancaster and Lancaster, be declared to be satisfied and discharged
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0430Date de réception :1877-05-09Date d'examen :1877-05-10Date d'approbation :1877-05-11Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2940 -
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