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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 19 mars 1970
Date de la réunion :1970-03-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6359, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2938 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1970-03-19 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1970-03-19 - 10h00Procès-verbaux :- Mesures canadiennes en ce qui concerne les discussions sur l'Arctique avec les États-Unis
- Nouvelle restriction - Cour internationale de Justice - Lois en vue de prévenir la pollution des mers arctiques - Avant-projet de loi pour modifier la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche, 1964, concernant des zones de pêche exclusives
- Projet d'accord sur les privilèges réciproques de pêche entre le Canada et les États-Unis
- Budget supplémentaire des dépenses révisé (B) pour 1969-1970
Nominations :- Nomination - Vérificateur, Société centrale d'hypothèques et de logement
- Nomination à la magistrature, l'honorable Bora Laskin
- Nomination à la magistrature - Le juge en chef du Canada
- Nomination - Conseil d'administration, Monnaie royale canadienne
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