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Notice descriptive – Brève

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Carillon Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/10/02, recd's [recommends] remission tolls paid by Hall and Company for logs from 1881 to 1883 through the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1905

Date de réception :

1884-10-02

Remarques :

Referred to Treasury Board, 1884/10/02

See also no. 33 of 1885-0086

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29336

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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