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Notice descriptive – Brève

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St. Anne's Locks - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/30, recs [recommends] authority to pay in full Baskerville O'Connor and Cassidy their claim for extras on contract

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1522

Date de réception :

1885-07-30

Date d'examen :

1885-08-04

Date d'approbation :

1885-08-06

Remarques :

See also 1884-2275

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29282

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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