Recherche dans la collection - Registrar, Maritime Court, Ontario S.S. [Secretary of State], 1884/09/24, No. 9891, transmits John Twigg, 1884/09/23, asking appt [appointment] as - E.A. Morden, Pictou, Ontario, appt [appointed]
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Notice descriptive – Brève Registrar, Maritime Court, Ontario S.S. [Secretary of State], 1884/09/24, No. 9891, transmits John Twigg, 1884/09/23, asking appt [appointment] as - E.A. Morden, Pictou, Ontario, appt [appointed]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1864Date de réception :1884-09-26Date d'examen :1884-10-13Date d'approbation :1884-10-16Remarques :Referred to Jus. [Department of Justice] 1884/09/29, report 13/13, 1884/10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29271 -
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