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Notice descriptive – Brève Steamship line between France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/09/23, No. 9875, transmits offer of Halifax Steamship Company to establish
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1843Date de réception :1884-09-23Date d'examen :1884-11-24Date d'approbation :1884-11-25Remarques :Report 10/10, 1884/10Referred to Min. Finance [Minister of Finance] for report 1884/10/03, on fyle with Order in CouncilSee also 1884-1054Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29235 -
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