Recherche dans la collection - Culbute Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/19, recd's [recommends] special warrant for $10,666.82 amount of damages awarded to E. Lefebvre case, E. Lefebvre versus Queen for damage of Culbute Canal
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Notice descriptive – Brève Culbute Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/19, recd's [recommends] special warrant for $10,666.82 amount of damages awarded to E. Lefebvre case, E. Lefebvre versus Queen for damage of Culbute Canal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1829Date de réception :1884-09-19Date d'examen :1884-09-19Date d'approbation :1884-09-21Remarques :See also 1884-1828 and 1884-0605Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, -3352 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29214 -
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