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Notice descriptive – Brève

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Superintendents of North West Mounted Police - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1885/07/29, recs [recommends] promotion of inspectors S.B. Steele and A.B. Perry to be

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1495

Date de réception :

1885-07-29

Date d'examen :

1885-07-29

Date d'approbation :

1885-08-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29206

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04